Libye: un conflit sous le contrôle de la Cour?

Bernhard Hofer


Le mandat des Nations Unies permet à la Cour Pénale Internationale de poursuivre le colonel et ses forces. Mais ce n'est pas tout. 

En effet, la Cour a été saisie de la "situation qui règne en Jamahiriya arabe libyenne depuis le 15 février 2011",  l'autorisant ainsi de poursuivre des crimes contre l'humanité commis par le colonel, mais évidemment des crimes de guerre commis par d'autres parties au conflit. 


La Résolution 1970 (2011) du 26 février 2011 réagit aux attaques militaires de forces du colonel contre les civilistes et applique donc l'art. 7 du Statut de la CPI, réprimant des crimes contre l'humanité. 

Les forces du gouvernement ayant pris le dessus sur les rebelles, la Résolution ONU 1973 (2011) du 17 mars 2011 autorise la mise en place d'une zone d'exclusion aérienne, ce qui fait de la situation libyenne un conflit international. Cependant, le mandat de la CPI n'est point changé: tout ce qui se passe en Libye est en principe soumis au contrôle de la Cour. 

Par conséquent, la compétence de la Cour n'est pas restreinte à l'art. 7, mais est en effet étendu aux crimes des guerre sous l'art. 8. Ainsi, des infractions commises par les rebelles comme des attaques contre la population civile (art. 8§2 (b)(i)) ou des forces alliées commises dans le cours des attaques aériennes sont susceptibles d'être poursuivies par la Cour. 

Ce contrôle juridique qu'exerce la Cour Pénale Internationale sur les deux parties aux conflit représente une innovation. En effet, il peut paraitre remarquable que les responsables alliées font preuve d'une certaine prudence dans la formulation de leur objectifs, soulignant l'importance d'éviter des victimes civiles provoquées par des attaques militaires. 

Cependant, même si le Procureur Moreno-Ocampo ne cesse de souligner l'indépendance de la Cour, l'impact réel sur les actions militaires alliées restera limité, des poursuites contre des alliées occidentaux n'étant que peu probables. Alors que grand nombre de conflits armés connait des crimes commis par de petits groupements militaires, la CPI ne peut intervenir que si l'Etat compétent ne poursuit pas lui-même les infractions en question (art. 17). 

Il est vrai que pour la première fois, la CPI aura l'occasion au travers du mandant de l'ONU de veiller au respect de cette obligation. Reste à voir si et comment la Cour satisfait à cette obligation.